Conditions générales d’utilisation du site

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.cimesdunord.fr.

Ce site présente l’entreprise Cimes du Nord, ses activités d’élagage, d’abattage, de soins aux arbres, de débroussaillage et d’entretien des espaces extérieurs. Il permet également aux visiteurs de prendre contact avec l’entreprise et de demander un devis.

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

2. Éditeur du site

Le site est édité par :

SARL Cimes du Nord
4 rue d’Ivergny
62270 Rebreuviette
Téléphone : 06 62 94 10 81
Courriel : contact@cimesdunord.fr
SIREN : 989 546 346

Les informations complémentaires relatives à l’éditeur, au directeur de la publication et à l’hébergeur sont disponibles sur la page « Mentions légales » du site.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.

Cimes du Nord s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d’un incident technique indépendant de la volonté de l’entreprise.

Cimes du Nord ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une interruption temporaire ou d’un dysfonctionnement du site.

4. Informations présentées

Cimes du Nord veille à fournir sur le site des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Les contenus publiés ont toutefois une valeur informative et générale. Ils ne constituent ni un devis, ni un engagement contractuel, ni un diagnostic à distance de l’état d’un arbre ou d’un terrain.

La nature des travaux, les techniques employées, leur durée et leur prix ne peuvent être déterminés qu’après étude de la demande et, lorsque cela est nécessaire, visite des lieux.

En cas d’urgence ou de danger apparent, notamment en présence d’un arbre instable, de branches menaçantes ou de lignes électriques, l’utilisateur ne doit pas tenter d’intervenir lui-même et doit contacter les services ou professionnels compétents.

5. Demandes de contact et de devis

Les demandes transmises au moyen du formulaire, par courrier électronique ou par téléphone ne valent pas acceptation d’un chantier par Cimes du Nord.

Toute prestation fait l’objet d’une étude personnalisée et, sauf exception, d’un devis précisant la nature des travaux, leur prix et les conditions applicables.

La relation contractuelle ne prend effet qu’après acceptation du devis selon les modalités qui y sont indiquées.

L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre l’étude de sa demande.

6. Responsabilité

Cimes du Nord ne peut être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation du site ;

• d’une interruption ou d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ;

• d’un dommage résultant de l’utilisation d’informations générales publiées sur le site sans étude préalable de la situation ;

• du contenu ou du fonctionnement des sites tiers accessibles au moyen de liens externes.

L’utilisateur demeure responsable de son équipement informatique, de sa connexion à Internet et de la protection de ses données et appareils.

7. Propriété intellectuelle

La structure du site ainsi que les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos et autres contenus qui y figurent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de Cimes du Nord, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite, en dehors des usages strictement privés autorisés par la loi.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité de son auteur.

8. Données personnelles

Les données transmises au moyen du formulaire de contact ou par courrier électronique sont utilisées afin de répondre aux demandes, d’étudier les projets et d’établir, le cas échéant, un devis.

Les modalités de traitement des données personnelles, leur durée de conservation ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans la page « Politique de confidentialité » du site.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut écrire à : contact@cimesdunord.fr.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des cookies de mesure d’audience ou liés à des services tiers.

L’utilisateur peut gérer ses préférences au moyen du bandeau ou de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

10. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens donnant accès à des sites ou services édités par des tiers.

Cimes du Nord ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs pratiques ou des éventuels dommages résultant de leur utilisation.

11. Modification des conditions d’utilisation

Cimes du Nord peut modifier les présentes conditions générales d’utilisation afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses services ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.

12. Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de difficulté liée à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter préalablement Cimes du Nord afin de rechercher une solution amiable.

Les règles relatives à la médiation de la consommation et au règlement des litiges concernant une prestation sont précisées dans les conditions générales de vente applicables au devis.